Bateau école - permis bateau

L’attestation spéciale passagers

L’attestation spéciale passagers

Sur un bateau à passagers, un membre de l’équipage doit être titulaire de l’attestation spéciale passagers.

- A partir de 50 personnes admises sur le bateau, 2 membres de l’équipage doivent être titulaires de l’attestation spéciale passagers(article 5 du décret n°91-731 du 23 juillet 1991).

Télécharger et remplir le formulaire de demande d’ attestation spéciale passagers (format pdf - 630.5 ko - 17/01/2013).
Télécharger la notice explicative (format pdf - 176.7 ko - 17/01/2013).
Faire parvenir votre demande au service instructeur dont vous dépendez.